Aide à l'examen

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art. 1 LPM (caractère distinctif abstrait)
art. 10 OPM
art. 11 OPM (liste des produits et des services)
art. 2 let. a LPM (domaine public)
art. 2 let. b LPM
art. 2 let. c LPM (tromperie caractéristiques produits)
art. 2 let. a et c LPM indications de provenance (IP)
art. 2 let. d LPM
procédure de recours

Contenu de l'aide à l'examen

Les décisions principales: Il s'agit d'une sélection de décisions d'examen de demandes d'enregistrement traitées par l'IPI.

Les règles d'examen: Elles fournissent des explications relatives à des termes qui sont régulièrement déposés en tant que marques ou éléments de marque. Elles permettent de comprendre la manière d'appréhender ces termes dans l'examen des motifs absolus d'exclusion; les informations trouvées dans les dictionnaires et l'usage des termes dans la langue sont cependant aussi décisifs.

Les indications géographiques: Cette catégorie comprend toutes les indication de provenance et autres indications géographiques protégées en Suisse par un traité. Chaque entrée contient un lien renvoyant vers le traité correspondant.

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questions formelles
marque notoirement connue
usage
similarité
identité des signes
similitude des marques
risque de confusion

Contenu de l'aide à l'examen

L'aide à l'examen de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est une base de données qui vise à accroître la prévisibilité des décisions et à assurer une pratique homogène. La partie " Oppositions " répertorie toutes les décisions matérielles sur opposition rendues par l'IPI depuis 2008. Les décisions qui sont assorties de remarques explicatives constituent les décisions principales de l'IPI.
Précision: seules les décisions rendues après le 1er juillet 2014 sont enrichies de thèmes descriptifs.